L’ISO travaille actuellement sur une norme dédiée à la santé et à la sécurité au travail : l’ISO 45001 ; cette norme a vocation à remplacer l’OHSAS 18001, le référentiel couramment utilisé en complément de l’ISO 9001 et de l’ISO 14001 dans les systèmes de management intégrés pour tout ce qui touche à la santé et à la sécurité au travail ; bien que largement plébiscité en Europe, l’OHSAS 18001 reste concurrencé par d’autres référentiels, notamment la BS 8800 (une autre norme britannique), l’ANSI Z10:2005 (norme plus répandue aux Etats-Unis) ou encore l’ILO-OSH 2001 (la norme de l’OIT). La parution de l’ISO 45001 suppose l’approbation du comité compétent ; la prochaine réunion de ce comité n’interviendra qu’en mai 2017 ; en cas d’accord, un FDIS devra être publié et approuvé avant toute parution officielle ; dans le meilleur des cas, cette parution ne pourra donc pas intervenir avant juin 2017.

Les points qui font actuellement débat et qui expliquent ce report de calendrier sont la conformité réglementaire, les définitions des mots « consultation » et « travailleur », les exigences en matière de « participation » du personnel et l’alignement de la norme sur le référentiel ISO 12001 (qui fixe les exigences en matière de bruit émis par les machines et les équipements) ; par ailleurs, des questions subsistent quant à l’équilibre à trouver dans le texte final entre les notes (purement informatives) et les exigences qui sont elles obligatoires ; autant de points qui indiquent que l’OHSAS restera encore quelque temps la référence en matière de santé et de sécurité au travail.

Lire l’article de l’IRCA